L'honoraire "au temps passé"
L'honoraire "forfaitaire"
L'honoraire "de résultat"
Nous facturons un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si nous parvenons à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Exemple : Nous sommes mandatés pour obtenir une indemnisation. Nous pouvons alors peut convenir d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.
Les provisions
Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats
Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.
L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier, notamment pour la délivrance d’une assignation en justice à un adversaire.
De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens