Haftungsrecht (vertraglich und außervertraglich)

En cas de dommages corporels il est important de rencontrer un avocat  aussi rapidement que possible afin de lui permettre de bien orienter le processus d’indemnisation.

Aussitôt saisi, l’avocat peut rapidement faire l’analyse des droits de la victime et de ses proches par :

– l’obtention et l’analyse du procès-verbal de Police ou de Gendarmerie (les circonstances de l’accident conditionnent le droit à indemnisation)

– l’identification de l’assureur ou du régleur débiteur de l’indemnisation.

– l’examen des différents contrats d’assurance éventuellement souscrits par la victime (garanties contractuelles)…

Lorsque l’avocat intervient très tôt, il ne subit pas l’expertise mais l’encadre efficacement en s’assurant de l’indépendance de l’expert et de sa compétence spécifique pour la blessure ou le handicap concerné.

Par ailleurs, l’avocat bâtira la mission à laquelle devra répondre l’expert, assurant la reconnaissance de tous les postes de préjudice et adaptant les questions posées au rythme de l’évolution des blessures de la victime.

La qualité des rapports médicaux  en sera accrue, permettant :

– dans la phase évolutive, d’obtenir des provisions à chaque étape importante du parcours du blessé et notamment lors du retour à domicile.

– à la consolidation, d’aboutir à une réparation intégrale de tous les préjudices subis et de tous les besoins provoqués par la situation de handicap.

En tout état de cause, il est important que les victimes soumettent toujours leur situation à un avocat indépendant avant de signer une transaction qui, passés 15 jours, les engage presque toujours de façon irréversible.