Rechtliche Hinweise

1 – Informations légales, sociales et administratives

Raison sociale : S2GAvocats

Forme juridique : Société civile professionnelle d’avocats

SIRET : 30966102300023

SIREN : 309 661 023

Cabinet d’avocat : S2GAvocats

Adresse : 11, rue des Frères Aviateurs Chôtard

Code postal : 30100

Ville : Alès

Téléphone : 04 66 30 06 43

2 – Conditions d’utilisation

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété du cabinet. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

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Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site

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D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site est rédigé dans le respect des règles de déontologie de la profession d’avocat telles que prévues par le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 (Cliquez ici : prévoir lien Légifrance).

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

L’avocat se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

4 – Protection des données personnelles

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5 – Réalisation

Ce site Web a été réalisé par Maxime BAUNAURE, entrepreneur individuel.

Siège social : 84 impasse saint Alary-haut, 30140, ANDUZE

SIRET : 81813838000014

6 – Hébergement

Le site https://s2gavocats.com est hébergé chez OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

7 – Liens vers des sites-tiers

Ce site web contient des liens vers d’autres sites. Tous sont conformes aux principes essentiels de la profession d’avocat (art. 10.5 alinéa 5 du RIN).

8 – Accès à des zones protégées par un mot de passe (au cas où….

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement.

9 – Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 22, rue de Londres, 75009 Paris

Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr