Honoraires

Le coût de notre intervention n’est pas un sujet tabou, nous avons vis à vis de vous un devoir d’information et de transparence sur nos honoraires.

Ces honoraires seront fixés d’un commun accord dès le premier rendez-vous.

Si vous bénéficiez d’une garantie « défense recours » dans le cadre d’un de vos contrats d’assurance, nos honoraires pourraient être pris en charge en totalité ou en partie en fonction de la garantie offerte.
Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle et notre cabinet accepte intervenir à ce titre.

Nos honoraires

En cas de procédure ultérieure, le prix de la première consultation est intégré dans le coût de celle-ci.

Le montant de nos honoraires est fixé d’un commun accord et fera l’objet d’une convention d’honoraires écrite, qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

Le coût d’une consultation simple au cabinet s’élève à

60 € HT

soit 72 € TTC

pour 30 min environ

Consultations écrites ou complexes à partir de

100 € HT

soit 120 € TTC

L'honoraire "au temps passé"

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

L'honoraire "forfaitaire"

Il est possible de convenir d’une rémunération globale et en principe intangible, sous réserve de révision en cas de survenance d’incidents qui n’étaient pas prévus au départ.

L'honoraire "de résultat"

Nous facturons un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si nous parvenons à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Exemple : Nous sommes mandatés pour obtenir une indemnisation. Nous pouvons alors peut convenir d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

Les provisions

Nous demandons à nos clients des provisions en cours de traitement de leur affaire. Nous établirons, une fois le dossier terminé, un décompte définitif de nos frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.

L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier, notamment pour la délivrance d’une assignation en justice à un adversaire.
De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens